Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair <BR>

J.O. 188 du 15 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : DEVA0755817A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 4 juin 2007,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 1er juillet 2012 :

Paris-Dzaoudzi (Mayotte). »

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre